Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne – ESPACEO.be

1. Identification du vendeur

BCSS sprl – Rue François Blavier 19 – 4624 ROMSEE

Nom commercial : ESPACEO

BCE : 0448.288.864 - Contact : Julie Dubois -  info@espaceo.be

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au contrat à distance conclu via le site www.espaceo.be, entre le vendeur identifié ci-dessus (ESPACEO) et ses clients consommateurs (vous).

Le contrat à distance s’applique sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.espaceo.be.

3. Conclusion de la vente en ligne

Conformément aux dispositions du Code de droit économique sur la conclusion des contrats à distance, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, ainsi que les frais de livraison, et avoir eu la possibilité de modifier votre commande selon vos souhaits. La confirmation du contrat conclu et la factures seront envoyés par email à l’adresse que vous aurez enregistrée.

4. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Seules les présentes conditions générales de vente en ligne sont d’application pour la vente en ligne aux utilisateurs de www.espaceo.be. Avant de conclure un contrat avec ESPACEO, vous devez lire les présentes conditions générales de vente en ligne. Il vous sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises seront utilisées pour l’usage défini dans le site. Un aperçu non limitatif des mesures de précaution liées à l’utilisation des produits est défini dans la partie conditions d’utilisation du site.

5. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige sera soumis à la législation belge. Les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

6. Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de votre commande) seront archivés pour une durée de 10 (dix) ans.

7. Réserve de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le transfert de propriété a lieu après paiement complet du prix.

8. Transfert des risques

Conformément à l’article VI, 44 du Code de droit économique, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.

9. Prix

La TVA est inclue dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués en euro, toutes charges comprises.

Nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les frais de transport et de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Ils sont indiqués avant la conclusion du contrat, en tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

10. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

Bancontact – Visa – Matercard - Maestro

La livraison des produits a lieu après réception de l’intégralité du paiement par ESPACEO, et réalisé au plus tard, à la commande.

11. Livraison et transport 

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par vous (ex. votre propre adresse, l’adresse de votre voisin, au travail…) et selon le choix des services que vous aurez choisi auprès de notre transporteur bpost.

La préparation de votre commande, pour les produits en stock, et sa remise au transporteur, est effectuée au plus tard deux jours ouvrables suivant le jour de votre commande.

La livraison quant à elle, se fait normalement endéans le délai garanti par notre transporteur bpost (24H en Belgique). ESPACEO n’est en rien responsable du délai de livraison effectif de bpost qui pourrait varier suite à des influences externes.

Lorsqu’un délai de livraison supérieur à cinq jours ouvrables est prévisible, ou que l’article commandé n’est plus de stock au moment de la commande, vous serez averti par ESPACEO qui vous donnera une estimation du délai de livraison.

Si, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, un article ne peut pas ou ne peut plus être livré, vous serez averti par ESPACEO qui vous contactera par email pour vous proposer un article de remplacement. A défaut de réception de votre accord sur l’article de remplacement dans les 10 (dix) jours ouvrables de l’envoi de la proposition de l’article de remplacement, votre commande sera annulée. Dans ce cas, toute somme payée en application du contrat sera remboursée.

Les frais d’emballage des produits sont gratuits.

12. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé pour tous produits qui auraient été descellés (tel que les cosmétiques par ex.) et qui ne peuvent être revendus pour des questions d’hygiène ou de santé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à ESPACEO votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et qui reprend clairement le numéro de commande :

Soit par par courrier adressé à BCSS sprl – Rue François Blavier 19 – 4624 ROMSEE

Soit par courriel :  info@espaceo.be

Soit en remplissant un formulaire de contact sur notre site, en cliquant sur « Contactez-nous ».

Un accusé de réception de la rétractation vous sera envoyé sans délais par courriel. Si vous utilisez le formulaire de contact en ligne, la réponse automatique fait office d’accusé de réception.

13. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, le montant de l’achat vous sera remboursé, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat et que nous aurons réceptionné le produit en retour. La déclaration de rétractation peut être introduite par le formulaire de contact, en veillant à bien indiquer le numéro de commande et la référence du ou des articles.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons néanmoins différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté sur base de la preuve de renvoi du bien avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Le cas échéant, le droit de rétractation perdra tout effet juridique et ne pourra plus être opposé à ESPACEO.

Le bien doit être renvoyé avec tous les accessoires livrés, dans l’emballage d’origine et accompagné de tous les documents et support de quelques natures qui l’accompagnaient.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

14. Garantie

La garantie des produits livrés porte exclusivement sur le matériel électrique. Elle est assurée par les différentes marques et fabricants respectifs de ces dits-produits, pour lesquelles ESPACEO s’engage à retourner tout produit défectueux dans les plus brefs délais.

ESPACEO s’efforce d’informer au maximum sa clientèle quant aux caractéristiques techniques des produits, et de leur impact sur la santé. Ces informations ne se substituent en aucun cas aux informations techniques communiquées par les fabricants, qui accompagnent les produits livrés.

Les présentes conditions et restrictions sont d’application sans préjudice aux dispositions légales applicables.

15. Politique vie privée

Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une Politique Vie Privée. Celle-ci fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente en ligne. Veuillez lire cette Politique Vie Privée attentivement.

16. Capacité juridique

En achetant des produits via le présent site internet, vous déclarez être âgé d’au moins 18 (dix- huit) ans et être légalement habilité à acheter des Produits en ligne par le biais de ce site internet.

17. Divisibilité

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions générales de vente en ligne serait considérée comme invalide, illégale ou dépourvue de force exécutoire par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions générales de vente en ligne. Ceci n’affectera pas la validité, la légalité et la force exécutoire des autres dispositions.

18. Preuve 

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques.

19. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service clients accessible via le formulaire en ligne « Contactez-nous ».